Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la république du kazakhstan, d'autre part

Article unique du Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la république du kazakhstan, d'autre part

Article LOI n° 2018-150 du 2 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 14 février 2018

Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 11

Afficher tout (11)

1. Exposé des motifs, 30 août 2017, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

Mesdames, Messieurs, 1. Contexte de l'accord Lancées en juin 2011, les négociations en vue d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, la République du Kazakhstan d'autre part, ont été finalisées le 12 septembre 2014, à l'issue du 8ème tour de négociations. Le nouveau texte, destiné à remplacer l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et le Kazakhstan signé le 23 juin 1995 et entré en vigueur le 1er juillet 1999 ([1]), a été paraphé le 20 janvier 2015, puis signé en deux temps : (i) par … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 30 août 2017, Dépôt, Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

3. Rapport n° 0242, Rapport, 26 septembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (11)