Article unique de la Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (aefe)

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Avant le dernier alinéa de l'article L. 452-6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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« Le conseil d'administration comprend également deux conseillers des Français de l'étranger non membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, nommés sur proposition de cette dernière. »