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Article 3 de la Proposition de loi ordinaire application de la laïcité à toutes les entreprises privées
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Proposition de loi ordinaire application de la laïcité à toutes les entreprises privées
Article 3 de la Proposition de loi ordinaire application de la laïcité à toutes les entreprises privées
Dépôt
Dépôt, 24 septembre 2019
L'article L. 1321-2-1 du code du travail est supprimé.
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