Article 2 de la Proposition de loi ordinaire application de la laïcité à toutes les entreprises privées

Le titre VII du livre Ier de la première partie du code du travail est complété par un chapitre II ainsi rédigé :
Chapitre II
Principe de laïcité dans l'entreprise
« Art. L. 1166-1. – Tout salarié est tenu à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité sur son lieu de travail. À cet effet, il doit s'abstenir notamment de manifester ses opinions religieuses sur son lieu de travail ».