Article 2 de la Proposition de loi ordinaire préservation des colonies d'abeilles


I. – L'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un 5° ainsi rédigé :
« La lutte contre le frelon asiatique. »
II. – Le Gouvernement présente au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi une stratégie de lutte contre le frelon asiatique.

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).