Proposition de loi ordinaire préservation des colonies d'abeilles

La formation des apiculteurs amateurs constitue une priorité dans le cadre de la politique de préservation des abeilles. La transmission de savoirs entre apiculteurs installés et nouveaux apiculteurs est encouragée à travers un dispositif de parrainages facultatifs incluant une période de formation auprès de l'apiculteur installé. Le suivi de ce programme ouvre droit, pour les apiculteurs participants, à l'utilisation sur leurs produits commercialisés d'un label dédié soulignant l'importance de la formation et du savoir-faire dans la préservation des abeilles.
Les modalités de ce parrainage, des conditions donnant accès au label mentionné et dudit label sont définies par décret en Conseil d'État.
La formation mentionnée comprend notamment :
1° un apprentissage du cycle de la colonie (l'anatomie de l'abeille, le matériel de l'apiculteur, les formalités pour s'installer, la conduite du rucher du printemps jusqu'à la mise en hivernage, la récolte du miel, le conditionnement et la commercialisation des produits de la ruche, la multiplication de l'espèce) ;
2° un apprentissage sanitaire (la santé de la colonie, le dépistage des maladies, virus, infections et les traitements appropriés, les démarches en cas de doute, la conduite à tenir en présence du frelon asiatique, les enjeux liés à la transhumance des ruches et aux importations d'abeilles étrangères, l'isolation efficace en cas d'hiver rigoureux).

I. – L'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un 5° ainsi rédigé :
« La lutte contre le frelon asiatique. »
II. – Le Gouvernement présente au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi une stratégie de lutte contre le frelon asiatique.

Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations contribuent à assurer le dépistage des maladies, virus et infections des colonies d'abeilles recensées. L'exercice de cette mission repose notamment sur la transmission régulière aux apiculteurs déclarés sur le département d'une communication informative des risques et des aides à leur disposition.