Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 1er aaa du Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 1 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 20 janvier 2020

À l'article L. 110-1-2 du code de l'environnement, après la deuxième occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « basée sur l'écoconception ».

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Documents parlementaires • 10

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1. Amendement CD1324, 20 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté

Sur l'article 1er aaa, renuméroté article 1er

Le principe fondamental de l'écoconception dans l'usage des ressources doit être inscrit dans les principes généraux du code de l'environnement. Lire la suite…

2. Rapport n° 2454, Tome 1, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 1er aaa, renuméroté article 1er

___ Pages avant-propos Synthèse AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER A OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Article 1er AAA (nouveau) (article L. 110-1-2 du code de l'environnement) Usage des ressources basé sur l'écoconception Article 1er AA (article L. 541-1 du code de l'environnement) Objectif stratégique global de réduction des déchets ménagers et des déchets d'activités économiques Article 1er AB (article L. 541-1 du code de l'environnement) Augmenter l'objectif de … Lire la suite…

3. Rapport n° 2454, Tome 2, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 1er aaa, renuméroté article 1er

Elle examine l'amendement CD1324 de Mme Delphine Batho. Mme Delphine Batho. L'écoconception ne figure nulle part dans la partie législative du code de l'environnement. La notion n'est abordée que dans quelques articles réglementaires. Je présume que l'économie circulaire telle que l'entend le Gouvernement ne se réduit pas au recyclage et intègre la sobriété dans l'usage des ressources, l'écoconception des produits, le réemploi et la réutilisation. Ma proposition est donc d'ajouter dans le code la notion d'écoconception. Mme Véronique Riotton, rapporteure. Nous sommes d'accord sur le fait … Lire la suite…

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