Avant le dernier alinéa du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de lutter contre la pollution des plastiques dans l'environnement et de réduire l'exposition des populations aux particules de plastique, les politiques publiques fixent les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs mentionnés au présent I, en prenant en compte les enjeux sanitaires, environnementaux et économiques. Elles favorisent la recherche et développement, s'appuyant chaque fois que cela est possible sur le savoir-faire et les ressources ou matières premières locales, et les substituts ou alternatives sains, durables, innovants et solidaires. Elles intègrent une dimension spécifique d'accompagnement dans la reconversion des entreprises concernées par les obligations résultant des objectifs mentionnés au présent I. Un rapport d'évaluation est remis au Parlement en même temps que le plan prévu à l'article L. 541-11. »

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Documents parlementaires24


Sur l'article 1er ae, renuméroté article 8
Cet amendement vise à apporter une précision sur l'accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets prévus par l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Lire la suite…
Sur l'article 1er ae, renuméroté article 8
Cet amendement vise à apporter une précision sur l'accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets prévus par l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Lire la suite…
Sur l'article 1er ae, renuméroté article 8
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les politiques publiques doivent favoriser la recherche et développement d'alternatives au plastique qui sont à la fois innovantes et solidaires. Au moins trois des sept piliers de l'économie circulaire (le recyclage, l'allongement de la durée d'usage, l'économie de la fonctionnalité) sont particulièrement propices au développement de métiers relevant de l'économie sociale et solidaire et qui reviennent à employer, former et insérer professionnellement des personnes pas ou peu qualifiées, en difficultés ou encore … Lire la suite…
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