Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 10 bis aab du Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 79 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 20 janvier 2020

À compter du 1er janvier 2025, les lave-linges neufs sont dotés d'un filtre à microfibres plastiques. Un décret précise les modalités d'application du présent article.

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Documents parlementaires • 5

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1. Amendement 928, 4 décembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…Adopté

Sur l'article 10 bis aab, renuméroté article 79

Les microfibres sont des constituants textiles millimétriques issus de plastiques transformés et composites tels que le nylon, l'acrylique, le polyester. Ils se détachent des vêtements à chaque lavage et s'éliminent dans les eaux usagées traitées vers les océans, posant des problèmes importants de pollution des eaux et de bouleversement de la biodiversité. Le lavage en machine de ces tissus synthétiques libère des microfibres plastiques. Ainsi, chaque cycle de machine à laver libère plus de 700 000 fibres plastiques microscopiques dans l'environnement. Cet amendement vise à limiter la … Lire la suite…

2. Rapport - nº 230, 8 janvier 2020, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sur l'article 10 bis aab, renuméroté article 79

L'article 10 bis AAB est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, 8 janvier 2020, Commission Mixte Paritaire,…

Sur l'article 10 bis aab, renuméroté article 79

L'article 10 bis AAB est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…

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