Article 4 bis du Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 312-19 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu'au geste de tri. » ;
b) Au dernier alinéa, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « , de réparation » ;
2° L'article L. 752-2 est ainsi modifié :
a) À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « respect », sont insérés les mots : « de l'environnement et de la préservation des ressources naturelles, » ;
b) Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Enseignent à leurs élèves l'écoconception et leur apprennent à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au maximum les économies d'énergie. »