Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 1er ac du Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 5 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 20 janvier 2020

Après le 4° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025 ; ».

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Documents parlementaires • 25

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1. Rapport n° 2454, Tome 1, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 1er ac, renuméroté article 5

___ Pages avant-propos Synthèse AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER A OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Article 1er AAA (nouveau) (article L. 110-1-2 du code de l'environnement) Usage des ressources basé sur l'écoconception Article 1er AA (article L. 541-1 du code de l'environnement) Objectif stratégique global de réduction des déchets ménagers et des déchets d'activités économiques Article 1er AB (article L. 541-1 du code de l'environnement) Augmenter l'objectif de … Lire la suite…

2. Rapport n° 2454, Tome 2, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 1er ac, renuméroté article 5

La commission examine l'amendement CD203 de M. François-Michel Lambert. M. François-Michel Lambert. Il s'agit tout simplement de se montrer plus ambitieux en prévoyant que la valorisation des déchets, notamment au travers du réemploi, atteindra en 2030 au niveau national non pas 5 % mais 10 % du tonnage de déchets ménagers. Mme Véronique Riotton, rapporteure. Nous sommes tous favorables à la fixation d'un objectif le plus ambitieux possible en matière de réemploi des produits. Toutefois, la difficulté réside précisément dans le calcul de cette part de réemploi. En effet, le secteur de la … Lire la suite…

3. Rapport - nº 2454, 29 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Sur l'article 1er ac, renuméroté article 5

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