Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le devenir des déchets exportés à l'étranger par la France.

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Sur l'article 12 ter, renuméroté article 127
Article 127 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement déposé par les sénateurs socialistes, vise à demander un rapport afin d'établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l'étranger et d'avoir un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France mette un terme à ces exportations douteuses aux conséquences désastreuses. En 2018 et 2019, la Chine puis la Malaisie ont fermé leurs frontières aux déchets. Ces décisions ont bouleversé le système de recyclage mondial. En effet, de nombreux pays développés, dont la France, …

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Sur l'article 12 ter, renuméroté article 127
Article 127 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement déposé par les sénateurs socialistes, vise à demander un rapport afin d'établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l'étranger et d'avoir un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France mette un terme à ces exportations douteuses aux conséquences désastreuses. En 2018 et 2019, la Chine puis la Malaisie ont fermé leurs frontières aux déchets. Ces décisions ont bouleversé le système de recyclage mondial. En effet, de nombreux pays développés, dont la France, …

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Sur l'article 12 ter, renuméroté article 127
Article 127 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

___ Pages avant-propos Synthèse AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER A OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Article 1er AAA (nouveau) (article L. 110-1-2 du code de l'environnement) Usage des ressources basé sur l'écoconception Article 1er AA (article L. 541-1 du code de l'environnement) Objectif stratégique global de réduction des déchets ménagers et des déchets d'activités économiques Article 1er AB (article L. 541-1 du code de l'environnement) Augmenter l'objectif de …

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