Article 12 j du Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Le livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le 15° de l'article L. 4211-1, il est inséré un 16° ainsi rédigé :
« 16° La coordination et l'animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d'économie circulaire, notamment en matière d'écologie industrielle et territoriale. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 4251-13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit également les orientations en matière de développement de l'économie circulaire, notamment en matière d'écologie industrielle et territoriale. »