Proposition de loi ordinaire restaurer l’état de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

En discussion

Dépôt, 29 novembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	29 novembre 2021
Nombre d'étapes :	3 étapes
Article au dépôt :	1 article
Nombre d'amendement déposé :	1 amendement

Plus amendés

Article unique

1 amendement

Documents parlementaires • 6

1. Exposé des motifs, 29 novembre 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire restaurer l’état de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise…

Mesdames, Messieurs, « Où que nous regardions, l'ombre gagne. L'un après l'autre les foyers s'éteignent. Le cercle d'ombre se resserre, parmi les cris d'hommes et des hurlements de fauves […] Pourtant, nous sommes de ceux qui disent non à l'ombre. Nous savons que le salut du monde dépend de nous aussi […] Nous savons que la terre a besoin de n'importe lesquels d'entre ses fils, de ses fils les plus humbles […] Ah ! tout l'espoir n'est pas de trop pour regarder en face. Les hommes de bonne volonté feront au monde une nouvelle lumière » (Aimé Césaire) Cette proposition de loi vise à faire …

2. Réunion en commission, 5 janvier 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi ordinaire restaurer l’état de droit par l’abrogation des…

* * Puis la Commission examine la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n°4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure). Mme Mathilde Panot, rapporteure. Cette proposition de loi vise à abroger les régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire : elle implique donc l'abrogation du passe sanitaire et du passe vaccinal, dont nous débattons actuellement, précisément parce que notre ambition n'est pas « d'emmerder les Français » ni de transiger avec les exigences de santé publique. J'imagine que certains …

3. Séance publique, 13 janvier 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi ordinaire restaurer l’état de droit par l’abrogation des…

M. le président. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État ; Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale ; Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire ; Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à …

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Texte du document

Dépôt, 29 novembre 2021

Article unique

Cité dans 1 amendement

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le chapitre IER bis du titre III du livre IER de la troisième partie est abrogé ;
2° Les huit derniers alinéas de l'article L. 3136-1 sont supprimés.
II. – L'article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est abrogé.
III. – Les articles 1er à 4 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont abrogés.
([1]) Loi n° 2020-290 du lundi 23 mars 2020 D'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Loi n° 2020-546 du lundi 11 mai 2020 Prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Loi n° 2020-856 du jeudi 9 juillet 2020 Organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Loi n° 2020-1379 du samedi 14 novembre 2020 Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Loi n° 2021-689 du lundi 31 mai 2021 Relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, Loi n° 2021-1172 du samedi 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
([2]) https ://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/07/extension-du
-passe-sanitaire-les-10-points-dalerte-de-la-defenseure-des
([3]) Avis du Conseil scientifique du 5 octobre 2021 « une situation apaisée : quand et comment alléger ? » : https ://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_5_octobre_2021.pdf
([4]) Avis du Conseil scientifique du 6 octobre 2021 sur le projet de loi « vigilance sanitaire » https ://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_6_octobre_2021.pdf