Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris
Rejetée
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 12 octobre 2021 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 2 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
Texte du document
La France reconnaît sa responsabilité dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l'indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris.
Chaque année, le 17 octobre, est organisée une commémoration officielle rendant hommage aux victimes de la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l'indépendance de leur pays.