Article 2 de la Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

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L'article L. 2113-11 du code de la commande publique est ainsi modifié :
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1° Au 1°, après le mot : « lui-même », sont insérés les mots : « , ou de faire assurer par un prestataire, » ;
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2° Au 2°, après le mot : « est », il est inséré le mot : « manifestement » et, après le mot : « risque », il est inséré le mot : « manifestement ».