Article 1er de la Proposition de loi ordinaire sauvegarder et valoriser le patrimoine français

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux exhaustif de l'état du patrimoine culturel français. À cet égard, ce rapport établit un diagnostic complet du patrimoine rural, du patrimoine religieux, et du patrimoine industriel de nos territoires, quelle que soit la taille de l'édifice et que celui-ci soit inscrit ou non au patrimoine historique ou au patrimoine mondial de l'édifice.
À l'issue de cette étude approfondie, le rapport esquisse des solutions pour permettre la sauvegarde de ce patrimoine et formule des propositions pour permettre durablement le maintien d'un bon état de conservation de ces édifices, afin de leur assurer un meilleur avenir, garantir leur sécurité ainsi que celle des personnes qui les fréquentent, pour enfin le valoriser.
Ce rapport présente également des pistes de soutien de l'État aux collectivités territoriales qui protègent le patrimoine, et étudie la possibilité d'augmenter la contribution de l'État au fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources.