Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 23 juillet 2019 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 16 avril 2019 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
Texte du document
Le titre II du livre II du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article L. 280 est complété par les mots : « et des conseillers métropolitains de Lyon » ;
2° Il est ajouté un article L. 282-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 282-1. – Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon. »