Article unique de la Proposition de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport
Le titre II du livre III de la première partie du code du sport est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Obligation de respect du principe de laïcité
« Art. L. 323-1. – La pratique du sport, au sein des équipements sportifs publics ainsi que pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées, respecte le principe de laïcité.
« Art. L. 323-2. – Dans les équipements sportifs publics, tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »