Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « solidarités » dans la devise de la république dans la constitution du 4 octobre 1958

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Dépôt, 28 février 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	28 février 2021
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Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 28 février 2021, Dépôt, Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « solidarités » dans la devise de la république dans la…

Mesdames, Messieurs, I- Chacun le ressent, de manière de plus en plus intense : la crise liée à la Covid-19 altère nos vies aussi bien sous l'angle sanitaire, que social, économique ou culturel. Parfois, même, ce sont nos libertés qui sont, de façon plus ou moins fondée, mises en cause. Cette crise met également en évidence les défaillances des pouvoirs publics ou des collectivités décentralisées, quelle que soit la structure des États. Qui aurait pu imaginer de tels bouleversements, voici seulement un an ? Face à cette situation, que nous espérons aujourd'hui maîtrisée, à terme …

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Texte du document

Dépôt, 28 février 2021

Article unique

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La Constitution est ainsi modifiée :
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1° À l'avant-dernier alinéa de l'article 2, après le mot : « Fraternité », il est inséré le mot : « , Solidarités » ;
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2° À la fin du premier alinéa de l'article 72-3, les mots : « et de fraternité » sont remplacés par les mots : « , de fraternité et de solidarités ».