Proposition de loi ordinaire renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

Article 1er de la Proposition de loi ordinaire renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

Dépôt, 19 septembre 2022

Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 121-1 du code forestier, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle exclut les pratiques sylvicoles telles que les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. »

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 19 septembre 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

Sur l'article 1er

À la suite des incendies, Emmanuel Macron a annoncé un « grand chantier national pour pouvoir replanter » avec l'aide de « l'Office national des forêts ». Or son gouvernement n'a cessé la casse du service public forestier ces dernières années. 1 000 emplois ont déjà été supprimés sous le précédent quinquennat. Le contrat État-ONF prévoit la suppression de 475 postes d'ici 2025, sur un effectif global de 7 770 personnes. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique a prévu une disposition permettant aux salariés de droit privé d'exercer des missions de police judiciaire et … Lire la suite…

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