Article 2 de la Proposition de loi ordinaire renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

L'article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1 du code forestier et contribuent significativement à :
« 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ;
« 2° améliorer l'état de conservation des habitats forestiers. ».
2° Au dernier alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».