Proposition de loi ordinaire renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 19 septembre 2022 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 8 articles |
Texte du document
Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 121-1 du code forestier, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle exclut les pratiques sylvicoles telles que les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. »
L'article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1 du code forestier et contribuent significativement à :
« 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ;
« 2° améliorer l'état de conservation des habitats forestiers. ».
2° Au dernier alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Après le 3° du quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces documents de gestion doivent contenir un volet consacré à la préservation de la biodiversité, un volet consacré à l'adaptation au dérèglement climatique et un volet consacré à la gestion du risque incendie. »