Article 4 bis b du Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

La section 2 du chapitre III du titre III du livre VI de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
1° (nouveau) L'intitulé est complété par les mots : « des maires » ;
2° L'article L. 3633-2 est ainsi modifié :
a) (nouveau) Aux premier, deuxième, neuvième, dixième, avant-dernier et dernier alinéas, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des maires » ;
b) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ;
« La conférence métropolitaine des maires peut demander, à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil de la métropole toute affaire intéressant la métropole, y compris pour l'inviter à délibérer dans un sens déterminé. Cette demande est adressée au président du conseil de la métropole quatorze jours au moins avant la réunion du conseil de la métropole. » ;
3° (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article L. 3633-3, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des maires ».