Article 5 a du Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

L'article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , les pôles métropolitains mentionnés à l'article L. 5731-1 du même code » ;
b) (nouveau) Les mots : « du même » sont remplacés par le mot : « dudit » ;
2° Le premier alinéa du III est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi modifiée :
– après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , un pôle métropolitain mentionné à l'article L. 5731-1 du même code ou un pôle d'équilibre territorial et rural mentionné à l'article L. 5741-1 dudit code » ;
– à la fin, le mot : « syndicat » est remplacé par le mot : « groupement » ;
a bis) (nouveau) La deuxième phrase est complétée par les mots : « du présent code » ;
b) La dernière phrase est ainsi modifiée :
– la première occurrence des mots : « même code » est remplacée par les mots : « code général des collectivités territoriales » ;
– le mot : « dudit » est remplacé par les mots : « du même » ;
– la seconde occurrence des mots : « du même » est remplacée par le mot : « dudit » ;
– sont ajoutés les mots : « , à un pôle métropolitain mentionné à l'article L. 5731-1 du même code ou à un pôle d'équilibre territorial et rural mentionné à l'article L. 5741-1 du même code ».