Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 7 ter du Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 27 LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 9 juillet 2019

À la fin du premier alinéa de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique, les mots : « provoquant l'effusion de sang » sont remplacés par le mot : « chirurgicale ».

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 12

Afficher tout (12)

1. Rapport n° 1767, Volume II, 13 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de…

Sur l'article 7 ter, renuméroté article 27

___ Pages commentaires d'articles TITRE Ier DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES Chapitre Ier Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie Article 1er Rénovation de l'accès aux études médicales et suppression du numerus clausus I. La formation des personnels médicaux s'inscrit dans un double cadre juridique, européen et national. 1. Un cadre européen spécifique à la formation des personnels médicaux 2. Un droit national orienté par le cadre européen a. La poursuite du premier cycle conditionnée par le numerus clausus et le concours en fin … Lire la suite…

2. Rapport n° 1767, Volume I, 13 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de…

Sur l'article 7 ter, renuméroté article 27

___ Pages Avant-propos Synthèse I. Présentation synthétique des dispositions du texte Article 1er Rénovation de l'accès aux études médicales et suppression du numerus clausus Article 2 Réforme du deuxième cycle des études médicales et suppression des « épreuves classantes nationales » (ECN) Article 3 Habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances pour organiser la recertification des compétences des médecins Article 3 bis Prise en compte des révolutions technologiques en matière de numérique dans la formation des professionnels de santé Article 4 Sécurisation du bénéfice du contrat … Lire la suite…

3. Rapport - nº 1767, 14 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Sur l'article 7 ter, renuméroté article 27

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (12)