Article 1er de la Proposition de loi ordinaire élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 30 mai 2023
(Supprimé)
Documents parlementaires • 27
Sur l'article 1er
Mesdames, Messieurs, Ainsi, afin de contribuer à l'effort financier de la nation, cette proposition de loi vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier. Actuellement, la taxe sur les transactions financières est assise sur les opérations d'achat d'actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Son taux est de 0,3 % depuis 2017. Le produit de la taxe sur les transactions financières finance le budget de l'État. Cependant, un … Lire la suite…
Sur l'article 1er
Cet amendement propose de supprimer l'article unique considérant que ce dernier ne répond ni à l'objectif de lutte contre la spéculation ni à celui de désendettement de la France, objectifs de la proposition de loi que nous partageons. Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et aux produits dérivés, c'est-à-dire aux éléments les plus volatiles du marché, encouragera les acteurs financiers à déplacer leurs activités, soit en dehors de la France, soit sur des marchés non régulés. Lire la suite…