Article 1er bis de la Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
(Non modifié)
Au deuxième alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : « , à la prévention des violences éducatives ordinaires ».