Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 11 septembre 2021 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 1 septembre 2021 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendements déposés : | 75 amendements |
| Amendements adoptés : | 3 amendements |
Texte du document
L'article 3 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié :
1° Aux II, III et IV, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) Les mots : « le territoire de Mayotte » sont remplacés par les mots : « les territoires de Mayotte ou des îles Wallis et Futuna » ;
b) La date : « 30 août 2021 » est remplacée par la date : « 15 octobre 2021 » ;
c) La date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ;
3° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés :
« VI. – L'état d'urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française est prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.
« VII. – Par dérogation à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° du autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer et jusqu'au 15 novembre 2021 inclus. »