Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté à Genève le 4 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires8


Sur l'article unique, renuméroté article unique
Mesdames, Messieurs, Lors de la 30ème session de l'Organe exécutif de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), les parties au protocole de Göteborg ont adopté, le 4 mai 2012, l'amendement figurant dans la décision 2012/2 sur la modification du texte et des annexes II à IX du protocole et l'ajout de nouvelles annexes X et XI. Lire la suite…
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion