Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

LOI n° 2021-1457 du 8 novembre 2021 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (1)

1re lecture, Sénat, Séance publique, 27 octobre 2021

Sur le projet de loi

Promulgation :	8 novembre 2021
Dépôt du projet de loi :	24 février 2021
Nombre d'étapes :	5 étapes
Article au dépôt :	1 article

Documents parlementaires • 8

1. Exposé des motifs, 23 février 2021, Dépôt, Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la…

Mesdames, Messieurs, Lors de la 30ème session de l'Organe exécutif de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), les parties au protocole de Göteborg ont adopté, le 4 mai 2012, l'amendement figurant dans la décision 2012/2 sur la modification du texte et des annexes II à IX du protocole et l'ajout de nouvelles annexes X et XI.

2. Etude d'impact, 24 février 2021, Dépôt, Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la…

3. Rapport n° 4198, Rapport, 25 mai 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de…

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Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 27 octobre 2021

Article unique

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté à Genève le 4 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).