Article 1er de la Proposition de loi ordinaire rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant

Le chapitre unique du titre II du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 321-1, les mots : « , qui n'est pas réversible, » sont supprimés ;
2° Après l'article L. 321-6, il est inséré un article L. 321-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-6-1. – En cas de décès du titulaire de la retraite du combattant, celle-ci est versée à son conjoint survivant dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles qui s'appliquaient antérieurement au décès. »