Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 8 février 2021 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 12 articles |
Texte du document
Après l'article L. 312-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312-2-1. – L'enseignement de l'éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits du sport en matière de santé ainsi qu'une sensibilisation sur la lutte contre la sédentarité. »
Après l'article L. 321-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-3-1. – L'État assure une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré.
« Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
« Un décret fixe les modalités d'application du présent article. »
L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes comportent l'enseignement de l'aisance aquatique et l'apprentissage de la natation dans l'objectif de prévenir les noyades. »