Article 18 bis a du Projet de loi de transformation de la fonction publique
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 17 juillet 2019
(Supprimé)
Documents parlementaires • 5
L'annualisation du temps de service des enseignants du second degré est une idée récurrente. En effet, la définition hebdomadaire du service d'enseignement entraîne la perte d'un grand nombre d'heures de cours et une rigidité préjudiciable à un fonctionnement optimal des établissements et, in fine, rogne sur les heures d'enseignement dispensé aux élèves. Il ne s'agirait pas de faire enseigner les professeurs davantage mais que la répartition de cet enseignement soit plus conforme à l'intérêt de l'institution et des élèves. Lire la suite…
L'article 18 bis A est supprimé. Lire la suite…
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