Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 1 décembre 2019 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 6 novembre 2019 |
| Nombre d'étapes : | 7 étapes |
| Articles au dépôt : | 10 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 145 amendements |
| Amendements adoptés : | 5 amendements |
Texte du document
I. – Pour 2019, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'État sont fixés aux montants suivants :
(En millions d'euros)*
I. – Il est ouvert aux ministres pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 10 209 023 849 € et de 10 521 680 435 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. – Il est annulé pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 6 153 276 323 € et de 4 889 216 794 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.