Article 1er de la Proposition de loi visant à renforcer l'école de la république dans les territoires ruraux

Le titre I er du livre I er de la première partie du code de l'éducation est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« CHAPITRE IV
« Dispositions particulières à la scolarisation des enfants
dans les territoires ruraux
« Art. L. 114-1. - Au nom des principes d'égalité et d'inclusion, des réseaux d'éducation prioritaire ruraux sont créés dans les communes pouvant bénéficier de la dotation prévue à l'article L. 2334-32 du code général des collectivités territoriales. Les réseaux d'éducation prioritaire ruraux disposent des mêmes droits que les réseaux d'éducation prioritaire. À ce titre, les personnels exerçant dans les écoles ou établissements qui en relèvent bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique. »