Article 2 de la Proposition de loi ordinaire disparition des insectes pollinisateurs

Après l'article L. 131-9 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 131-9-1 ainsi rédigé :
« L'Agence française pour la biodiversité met en place avant le 1er janvier 2020 un cahier des charges spécifique à chaque département mettant en relief les problématiques à enrayer et les pistes à développer pour promouvoir les projets d'aménagement d'espaces propices à la diversité portés suivant les modalités de l'article L. 143-1.
« Ce cahier des charges comprend notamment :
« 1° Le nombre minimum d'espaces végétaux à pollen et nectar ;
« 2° La mise en place de potagers tenant compte de la compatibilité entre les espèces ;
« 3°L'opportunité d'aménagement d'une mare naturelle. »