Article 1er ba du Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Commission Mixte Paritaire, 2 août 2022
(Supprimé)
Documents parlementaires • 4
Cet amendement propose de relever de 11 à 15 euros le montant journalier des titres restaurant, pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation galopante des prix de l'alimentation. Avantage social préféré des Français, le titre-restaurant a subi une très faible revalorisation annuelle de sa valeur faciale, participant d'une lente érosion du pouvoir d'achat des 4,8 millions de salariés qui en bénéficient au cours des dix dernières années. Une première avancée a été actée à l'Assemblée nationale, avec l'anticipation, au 1er septembre, de la revalorisation automatique qui … Lire la suite…
L'article 1 er BA est supprimé. Lire la suite…
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 316 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bourgi, Cardon et Chantrel, Mme Conconne, MM. Cozic et Devinaz, Mmes Espagnac, G. Jourda et Lubin, M. Mérillou, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy et Vaugrenard et Mmes Le Houerou, Meunier et Féret, est ainsi libellé : Après l'article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 19° de l'article 81 du code général des impôts, le montant : « … Lire la suite…