Article 14 bis a de la Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
2de lecture, Sénat, Commission, 19 octobre 2021
(Suppression maintenue)
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L'empreinte carbone du numérique provient principalement des terminaux numériques. Ces équipements représentent ainsi 81 % des impacts environnementaux du secteur en France, bien plus qu'à l'échelle mondiale où cette proportion atteint 63%. Leur fabrication engendre 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique français. C'est pourquoi il convient de limiter leur renouvellement et leur obsolescence. Parmi les pistes identifiées, le développement du marché du reconditionné constitue un levier d'action. Toutefois, l'acquisition de terminaux reconditionnés est limitée par certains freins … Lire la suite…
Cet amendement propose de supprimer l'article 14 bis A dont les conséquences pourraient être contraires à l'objectif recherché. En effet, alors que les appareils reconditionnés présentent un meilleur bilan environnemental que les terminaux neufs, l'indice de réparabilité pourrait être moins élevé pour les appareils reconditionnés dans la mesure où celui-ci dépend notamment de la durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées et de la durée de disponibilité de la documentation technique, nécessairement plus faibles lorsque l'appareil est plus ancien. Lire la suite…
___ Pages avanT-PROPOS SYNTHÈSE COMMENTAIRE DES ARTICLES Chapitre Ier Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique Article 1er (article L. 312-9 du code de l'éducation) Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique Article 1er bis (nouveau) (article L. 611-8 du code de l'éducation) Formation des étudiants de l'enseignement supérieur à la sobriété numérique Article 2 (article L. 642-3 du code de l'éducation) Formation des ingénieurs à l'écoconception des services numériques et à la sobriété numérique Article 3 Observatoire de recherche des impacts … Lire la suite…