Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Article 5 de la Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Article LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

2de lecture, Sénat, Séance publique, 1 novembre 2021

Après le mot : « vie », la fin de l'article L. 441-2 du code de la consommation est supprimée.

Documents parlementaires • 22

1. Exposé des motifs, 12 janvier 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Sur l'article 5, supprimé · Loi promulguée

Mesdames, Messieurs, Grande absente du débat public jusqu'à ce jour, la question de l'impact environnemental du numérique se pose aujourd'hui avec la plus grande acuité. À l'heure où toutes les politiques publiques doivent se donner les moyens d'atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris, il est urgent de se pencher sur la pollution engendrée par ce secteur du numérique, dont la croissance explose de manière exponentielle. La consommation des données mobiles 4G augmente en effet (de 30 % d'année en année), tout comme l'équipement en terminaux (93 % des Français … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-29, 14 décembre 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en franceAdopté

Sur l'article 5, supprimé · Loi promulguée

L'article 5 vise à créer un crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises. Ce crédit d'impôt permettrait de couvrir la moitié des dépenses engagées destinées à l'acquisition d'équipements numériques reconditionnés ou à la réalisation d'études d'impact environnemental des services numériques. Notre amendement propose d'encourager les entreprises à changer leur approche du numérique : non seulement en acquérant et exploitant de nouveaux outils d'optimisation mais également en adoptant des stratégies innovantes allant vers plus d'efficience et de sobriété. Aussi … Lire la suite…

3. Amendement n° COM-83, 15 décembre 2020, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en franceAdopté

Sur l'article 5, supprimé · Loi promulguée

Amendement rédactionnel Lire la suite…

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