Article 3 de la Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
I. – Le premier alinéa de l'article L. 642-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie que les formations d'ingénieur comportent un module relatif à l'écoconception des services numériques et à la sobriété numérique. »
II. – Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.