Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 15 novembre 2021 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 12 octobre 2020 |
| Nombre d'étapes : | 7 étapes |
| Articles au dépôt : | 24 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 808 amendements |
| Amendements adoptés : | 197 amendements |
Texte du document
Le deuxième alinéa de l'article L. 312-9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte également une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique. »
Le deuxième alinéa de l'article L. 611-8 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique. »
I. – Le premier alinéa de l'article L. 642-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie que les formations d'ingénieur comportent un module relatif à l'écoconception des services numériques et à la sobriété numérique. »
II. – Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.