Article 181 du Projet de loi de finances pour 2019

I. – L'article 30 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Par dérogation au II de l'article 5, la liste des quartiers prioritaires établie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est actualisée au 1er janvier 2023.
« Par dérogation au troisième alinéa du I de l'article 6, les contrats de ville signés à la date d'entrée en vigueur de la présente loi produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2022. »
II. – Au troisième alinéa de l'article 1383 C ter, au dernier alinéa du I de l'article 1388 bis et au premier alinéa du I septies de l'article 1466 A du code général des impôts, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2022 ».