Article 75 du Projet de loi de finances pour 2019
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 19 décembre 2018
Le II de l'article 61 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est abrogé.
Documents parlementaires • 65
Sur l'article 75, renuméroté article 233
2019 Projet de loi de finances pour renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Édouard PHILIPPE Premier ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'économie et des finances et par M. Gérald DARMANIN Ministre de l'action et des comptes publics Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quinzième législature Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2018 N° 1255 République française Table des matières Exposé général des motifs 7 Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi … Lire la suite…
Sur l'article 75, renuméroté article 233
Lors de sa seconde réunion du vendredi 26 octobre 2018, la commission a examiné les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ainsi que des articles 75 et 76, rattachés, du budget annexe Contrôle et exploitation aériens et des comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, Transition énergétique, Aides à l'acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs. M. Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Contrôle et exploitation aériens, Aides à … Lire la suite…
Sur l'article 75, renuméroté article 233
___ Pages PRINCIPAles observations DU RAPPORTEUR SPÉCIAL données clés Introduction I. PROGRAMME 113 PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ A. Les crédits de l'action ministérielle 1. L'action 7 Gestion des milieux et biodiversité a. Une hausse des crédits due à la mise en œuvre de mesures nouvelles b. Le réseau Natura 2000 et l'animation des documents d'objectifs 2. Les crédits de la politique de préservation des paysages 3. L'action 2 Logistique, formation et contentieux B. Les opérateurs du programme 1. Un financement sous plafond mordant a. Une profonde mutation du financement des opérateurs b. … Lire la suite…