Article 5 sexies du Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Le premier alinéa de l'article L. 129-1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « rémunération », sont insérés les mots : « ou à titre bénévole » ;
b) (Supprimé)
2° Au début de la dernière phrase, sont ajoutés les mots : « Si une rémunération est versée, ».