Article 10 du Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Le premier alinéa de l'article L. 129-1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après le mot : « rémunération », sont insérés les mots : « ou à titre bénévole » ;
2° Au début de la dernière phrase, sont ajoutés les mots : « Si une rémunération est versée, ».