Article 4 du Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 mars 2020
(Conforme)
Documents parlementaires • 9
Sur l'article 4, renuméroté article 1er
Mesdames, Messieurs, La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire face à l'urgence, dans un cadre juridique lui-même renforcé et plus facilement adaptable aux circonstances, notamment locales. En raison du caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles. … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 1er
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Sur l'article 4, renuméroté article 1er
La situation sanitaire dans laquelle se trouve la France a conduit le Gouvernement à prendre des mesures contraignantes, restreignant en particulier la liberté d'aller et venir, afin d'enrayer la propagation du virus. Plusieurs textes réglementaires se sont succédé pour mettre en œuvre des mesures fortes visant à organiser progressivement le confinement de la population, seule manière de ralentir la propagation de l'épidémie et, ainsi, de limiter l'engorgement des services sanitaires. Ces textes ont d'abord, logiquement, uniquement concerné les personnes ayant séjourné dans les zones … Lire la suite…