Article 2 de la Proposition de loi ordinaire election des sénateurs dans une circonscription régionale

Le livre II du code électoral est ainsi modifié :
I. - À l'intitulé du livre II, les mots : « des départements » sont supprimés ;
A. – Au premier alinéa des articles L. 294 et L. 295, à la première phrase du premier alinéa des articles L. 299, L. 300 et L. 305, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « collectivités ;
B. – Aux 1° et 2° de l'article L. 308-1, le mot : « département » est remplacé par le mot : « collectivité » et le mot « départements » est remplacé par le mot : « collectivités ».
III. – Au premier alinéa de l'article L. 301 et à la première phrase du premier alinéa de l'article 305, après le mot : « préfecture », sont insérés les mots : « chef-lieu de région ».