Article 1er de la Proposition de loi ordinaire universalisation de l'allocation de rentrée scolaire

L'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge » sont remplacés par les mots : « à tout ménage » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.