Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la france et le kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la france et la côte d'ivoire relatif aux services aériens

LOI n° 2019-128 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 13 février 2019

Sur le projet de loi

Promulgation :	24 février 2019
Dépôt du projet de loi :	14 mars 2018
Nombre d'étapes :	6 étapes
Articles au dépôt :	4 articles

Documents parlementaires • 10

1. Etude d'impact, 14 mars 2018, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord…

2. Exposé des motifs, 14 mars 2018, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord…

Mesdames, Messieurs, Les présents accords reprennent pour l'essentiel les dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien proposé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 1(*) et permettent la mise en conformité du cadre bilatéral avec le droit communautaire et l'inclusion de clauses modernes, en phase avec les pratiques actuelles du transport aérien. Les préambules des trois accords font référence à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 2(*) . La France comme le Kazakhstan, l'Ouzbékistan et la Côte d'ivoire …

3. Exposé des motifs, 27 juin 2018, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord…

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Texte du document

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 13 février 2019

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 2

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Astana le 21 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 3

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).